Mentions Légales

Siège social

Pascale Cirou
14400 Bayeux

Contact

Tél. : 06.07.63.63.71

E-mail : p.cirou@hotmail.com

Représentant légal

Inscription au registre du commerce et des sociétés
Numéro d’inscription : [Dispensé d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)]

Immatriculation & Médiation

Numéro d’identification TVA : [Tva non applicable Art 293 B du CGI]
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.       
L'entité de médiation retenue est : La Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs       
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://federation-auto-entrepreneur.fr ou par voie postale en écrivant à FNAE -29 rue Sadi Carnot - 78120 Rambouillet »       

Numéro de SIRET

Numéro d'enregistrement professionnel : [SIRET 85121177100015]

 Assurance Professionnelle      

 Assurance professionnelle Veaux & Le Coq-Beaupré 28 Avenue de la Liberation BP 3074 - 14018 Caen Cedex 2